Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 399
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable également.
Nous partageons tous le même objectif mais cet amendement est sans rapport avec le texte. Son adoption n'aurait, du reste, dans le cadre du présent projet de loi, aucun effet direct.
