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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne peux que souscrire à la volonté de M. Gaubert de développer le haut débit sur tout le territoire. C'est du reste un objectif majeur de la loi de modernisation de l'économie, votée en 2008, et du plan numérique 2012, présenté par François Fillon, Premier ministre, et Éric Besson, alors secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique.

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