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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle donc l'amendement n° 399 .

Veuillez poursuivre, monsieur Gaubert.

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