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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 8, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Eh oui !

(L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

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