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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 8, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Lorsque nous avions proposé un système d'amende plutôt que la suspension de l'abonnement, on nous avait opposé le coût, notamment pour les plus défavorisés.

Que l'on soit un particulier ou une entreprise, en plus d'installer un antivirus – mais personne ne l'oblige, on le fait librement –, il faudra maintenant mettre en place aussi un logiciel anti-téléchargement. À mon avis, le coût de ce logiciel sera supérieur à celui d'une amende de catégorie 1. À cela s'ajouteront le coût de sa mise à jour et celui de son installation. Comme ce logiciel sera compliqué à installer, il faudra effectuer des vérifications, s'assurer qu'il n'y a pas de faille, car si jamais l'abonnement est suspendu, il faudra prouver sa bonne foi en démontrant que ce logiciel est parfaitement bien mis en place.

Les coûts que cet article entraînera sont donc largement au-dessus du prix d'une amende de catégorie 2. Comme je l'ai déjà dit, un système d'amende aurait été bien plus intéressant.

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