Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 7bis, amendement 302
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je m'associe aux propos de M. le rapporteur. Wizzgo est un service de magnétoscope en ligne et rien ne fait obstacle à ce que cette société légalise ses activités en passant des contrats avec les ayants droit. Vouloir légaliser Wizzgo par la copie privée n'est pas une solution, car c'est un service qui fait commerce de son activité et c'est un tiers par rapport aux copies. Adopter cet amendement conduirait à déséquilibrer les principes de la copie privée, auxquels nous sommes tous très attachés, en mettant en cause ses caractéristiques. Avis défavorable donc.
(L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)
