Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 7bis, amendement 461
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 461 rectifié , portant article additionnel après l'article 7 bis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
