Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 90
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis d'accord avec Mme Billard. Il n'y aucun problème sur ce point.
(L'amendement n° 90 est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
