Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… mais nous a donné des exemples de techniques de contournement de la loi.
