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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300

source

Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… mais nous a donné des exemples de techniques de contournement de la loi.

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