Intervention de Christian Paul

Nous avons constaté tout au long du débat qu'il existait de nombreux moyens techniques de contourner la loi ; nous venons d'en découvrir un, que personne n'a nié.

Mais nous découvrons également, à la lecture du texte, des moyens de contournement non techniques. Permettez-moi d'en suggérer un, sans inciter au délit. Je faisais part à l'instant à Patrick Bloche, en vous écoutant, d'une idée très simple : il suffirait de résilier son premier abonnement après le second avertissement et d'en contracter un nouveau pour recommencer à télécharger pendant plusieurs mois, et ainsi de suite.