Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je m'associe entièrement à cette réponse. J'ajoute que les particuliers souscrivant plusieurs abonnements auprès de plusieurs fournisseurs d'accès doivent être très peu nombreux. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
