Intervention de Martine Billard

J'ai le droit de donner mon point de vue, comme vous avez le droit de juger que je me trompe.

Pourquoi, monsieur le rapporteur, avez-vous défendu tout à l'heure des amendements tendant à permettre aux fournisseurs d'accès de vérifier que la connexion d'un nouvel abonné n'avait pas été précédemment suspendue ? Vous vous contredisez maintenant en affirmant que le sort de l'abonnement souscrit chez un premier fournisseur ne concerne pas le second.

Prenons le problème à l'envers : en tant que députés, nous avons souvent deux abonnements, l'un, privé, à domicile, l'autre en circonscription. Nous pouvons donc avoir deux fournisseurs d'accès ou bien deux connexions différentes, avec deux abonnements différents, chez un même fournisseur. Dans ce cas, la suspension concerne-t-elle les deux abonnements ou le seul abonnement correspondant à la connexion que l'on est soupçonné d'avoir utilisée pour télécharger ?

Enfin, cet amendement est important car, comme l'a dit M. Tardy, les matériels et les logiciels évoluent très vite ; or, de mémoire – M. le rapporteur rectifiera au besoin –, dans les entreprises, le délai d'amortissement d'un ordinateur est aujourd'hui de trois ans.