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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

La question soulevée par notre collègue Christian Paul est fort pertinente, et la réponse du rapporteur n'est pas tout à fait efficace.

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