Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 299 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion