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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est essentiel, notamment pour les entreprises, en particulier celles qui ne peuvent installer une nouvelle version de leur logiciel puisque celle-ci n'existe pas. Ces entreprises ne doivent pas être contraintes à une opération matériellement irréalisable ou qui leur coûterait un prix exorbitant pour ne leur apporter aucune fonctionnalité supplémentaire.

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