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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 209 299 326 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 209 , 299 , 326 et 418 deuxième rectification.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 209 .

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