Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325
Jean Dionis du Séjour :Mais cela concernait un site révisionniste !
(L'amendement no 415 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 325 .)
(L'article 5 est adopté.)
