Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, l'article 5 permet de laisser au juge sa faculté d'appréciation souveraine. C'est tout. Et cessez de dire que, chaque fois que nous proposons quelque chose, chaque fois que nous défendons un article de ce projet de loi, c'est parce que nous sommes influencés par les auteurs, les interprètes ou les ayants droit. Je ne vous dis pas, quand vous défendez un amendement, que ce sont les fournisseurs d'accès à internet qui vous l'ont soufflé. Nous sommes tous ici des députés de la nation. Nous avons tous notre libre arbitre. Nous défendons tous nos convictions. Cessez de dire que nous sommes influencés par tel ou tel lobby.
