Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Non, ça, c'est la LCEN !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion