Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pour prolonger l'intervention de Martine Billard, je rappellerai une petite page de l'histoire parlementaire. À deux reprises, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, certains collègues ont défendu l'idée que vous proposez pour un certain nombre de délits très graves – révisionnisme, appel à la haine racial ou révisionnisme – ; à deux reprises, l'Assemblée a voté cette disposition, qui fut finalement écartée en CMP à la demande expresse du Gouvernement – c'est Patrick Devedjan qui était alors à votre place, madame la ministre.

Ce que nous n'avons pas accepté pour les crimes de révisionnisme, de pédophilie ou d'appel à la haine raciale, vous le faites aujourd'hui pour les délits d'atteinte à la propriété intellectuelle. Avez-vous conscience du symbole que cela représente ? En fait, vous satisfaites une revendication des auteurs et des ayants droit. Nous avons tous un profond respect pour eux : certains d'entre eux sont des champions nationaux. Mais, avec cette mesure, vous n'allez pas leur rendre service. Non seulement vous fomentez une grave polémique entre le monde des télécoms et celui la culture, mais vous créez des contentieux : chaque fois que le juge ira directement aux FAI, les parties prenantes auront beau jeu de dire que la LCEN vous oblige à la subsidiarité. Vous êtes en train de créer un droit contradictoire, avec une loi générale comme la LCEN et un droit spécifique pour la propriété intellectuelle. On nage en pleine confusion. Je recommande donc à mes collègues de bien réfléchir à ce qu'ils vont faire : pour la deuxième fois, le texte bascule. Et tout cela pour envoyer un signal au monde de la culture, qui s'impatiente et veut que le juge puisse aller chercher directement le FAI !