Intervention de Martine Billard

Je conclus, monsieur le président.

La loi ne prévoit pas une telle responsabilité, pour le fournisseur d'accès, au sujet du terrorisme, du négationnisme, de l'appel à la haine raciale ou de la pédophilie, délits pourtant bien plus graves que l'atteinte au droit d'auteur. Même si celle-ci est en effet condamnable, on n'est assurément pas dans la même échelle de valeurs, comme l'ont souligné Patrick Bloche et Jean Dionis du Séjour.