Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Le débat devient un peu désespéré.

Nous n'aurions pas dû avoir à déposer un tel amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion