Intervention de Jean Dionis du Séjour

Gardez-vous en bien, madame la ministre, car ce serait très grave.

Aux termes du code de la propriété intellectuelle, je le rappelle, « la suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne portant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès ». Si nécessaire, on appliquera donc le filtrage : quel besoin de supprimer cette subsidiarité de bon sens, qui met un peu d'ordre dans la hiérarchie ?

Vous confiez au juge la responsabilité de choisir entre le filtrage ou la poursuite de l'hébergeur. Premièrement, il n'a pas la culture technique pour cela ; deuxièmement, il subira une forte pression de la part des auteurs ou des ayants droit, qui l'inciteront à s'orienter directement vers la solution du filtrage. Ce serait donc une mesure très grave.