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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Sur le rôle du juge, on passe vraiment d'un extrême à l'autre. On n'a cessé de refuser son intervention et, tout à coup, on veut lui donner un énorme pouvoir d'appréciation sur une matière particulièrement sensible. Considérez ce que vous proposez ! Vous qualifiez le filtrage pour les délits de propriété intellectuelle !

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