Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable. Je fais mienne la démonstration de Franck Riester. Il me semble en effet opportun que le juge puisse choisir de poursuivre, selon les circonstances, le fournisseur d'accès à l'Internet ou l'hébergeur.
