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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je ne trouve pas les mots et je me sens un peu en butée, mais nous avons deux amendements. Le premier demande d'exclure les filtrages pour les délits relatifs à la propriété intellectuelle. En l'adoptant, vous respecterez les accords de l'Élysée et le droit communautaire, et vous éviterez de remettre le feu dans les relations entre les télécoms et la culture. Cela fait quand même beaucoup ! Si vous ne voulez pas de celui-là, nous avons l'amendement n° 325 qui propose d'au moins respecter l'esprit de la LCEN.

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