Intervention de Christine Albanel

Derrière ces questions techniques, il y a un enjeu très politique et très concret : le devenir des sites qui vivent du piratage ou qui en sont les serveurs. Quelques exemples : beemotion.fr, qui a été fortement dénoncé par Luc Besson, ou encore Pirate Bay, qui fait actuellement l'objet d'un procès en Suède, avec un an de prison à la clef requis contre les responsables. Le juge est le bon interlocuteur – le président Ollier vient de le rappeler – pour traiter ces comportements graves. Il a d'ores et déjà le pouvoir de prendre des mesures très larges pour les faire cesser. Les deux textes le prévoient : l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le code de la propriété intellectuelle.

Concrètement, pour faire cesser les dommages, le juge a deux possibilités : frapper la source du mal, c'est-à-dire l'hébergeur, ou demander à celui qui achemine les données, à savoir le fournisseur d'accès à Internet, d'en suspendre l'accès. Il faut privilégier l'efficacité, même s'il est évidemment a priori logique de s'attaquer d'abord à la source. Mais, en matière de piratage, les hébergeurs se trouvent souvent à l'étranger, à l'instar de Pirate Bay. Le juge doit donc pouvoir s'adapter, et éventuellement s'adresser directement au FAI. C'est ce que vient de souligner la Cour de cassation, le 19 juin 2008, dans l'affaire AAARGH, qui concernait un site de vente d'objets nazis localisé à l'étranger. La Cour a jugé que, selon les circonstances – en l'espèce, le fait que le site soit hébergé à l'étranger –, le juge peut s'adresser directement au fournisseur d'accès à Internet.