Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je reconnais qu'il est excessif, mais si je l'ai déposé, c'est pour le soutenir. Après avoir entendu vos arguments, je vous indiquerai, ainsi qu'à M. Paul, ce que j'aurai décidé.
