Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit de mettre en place un certain nombre de dispositions qui, sans porter atteinte aux libertés, empêcheront les excès que nous considérons comme inacceptables eu égard à nos valeurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
