Intervention de Lionel Tardy

L'article 5 va permettre d'initier l'engrenage du filtrage des contenus à n'importe quel maillon de la chaîne du numérique. Cette mesure importante va toucher directement les éditeurs de logiciels. Au détour de la Toile, j'ai trouvé une interview très intéressante, sur le site pcinpact. com, du directeur des affaires publiques Europe de BSA – Business Software Alliance –, l'organisme qui représente les plus grands éditeurs de logiciels au monde, tels qu'Adobe, Apple, Autodesk, Dassault Systèmes. Voici ce qu'il dit : « L'insécurité juridique est dans cet article 5 du projet de loi “ Création et Internet ” qui autorise l'autorité judiciaire à imposer toutes mesures jugées utiles et efficaces, y compris l'imposition d'obligation de filtrage des contenus échangés sur le réseau. Pour trouver ce qui est du piratage et ce qui n'en est pas, vous devez tout scanner, car ce n'est pas marqué sur Internet que tel paquet est un fichier illicite et tel autre, un e-mail. Normalement, ce sont des responsabilités qui incombent au FAI mais avec le projet de loi, on risque de voir les juges dire : “vous, éditeurs de logiciel, vous le vendeur de technologies MP3 ou Dieu sait quoi, vous devez vous assurer que votre système incorpore un système anti-copies illicites, en fait un système qui doit filtrer sur votre PC, matériel, logiciel, ce qui passe, et retenir ce qui n'est pas légitime”. […] On peut donc imaginer un I-Phone avec une liste blanche d'oeuvres qui pourraient être copiées et une liste noire de ce qui ne pourrait pas l'être. » Je tiens à attirer votre attention sur ce point. Ce directeur poursuit : « On a beau avoir toute confiance dans les juges, on ne sait pas très bien à quoi cela va ressembler. Et cela peut dépendre d'un juge à Lyon, d'un juge à Paris ; on pourra avoir des décisions contradictoires, les uns imposant l'usage de telle technologie quand d'autres feront des choix différents… D'un point de vue technologique, cela risque d'être une une catastrophe ! »

Certes, on peut rajouter le filtrage des contenus à une liste déjà bien longue, mais je trouve que cela ferait beaucoup. Je suis donc très réservé sur cet article.