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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 5, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

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