Intervention de Martine Billard

Dire, madame la ministre, qu'il faut pouvoir interdire des logiciels permettant le piratage, c'est penser que l'outil est conçu pour. Or le peer-to-peer, parce que c'est ça dont il s'agit, n'est pas conçu pour le piratage. Le code parle d'ailleurs d'usage dévoyé.

Je suis inquiète qu'après tant d'heures de débat, vous vous obstiniez à répéter qu'il y a des logiciels ayant un objectif illicite, car ce n'est pas le cas. J'aimerais bien que vous nous précisiez si, pour vous, il faut interdire tout logiciel de peer-to-peer car, à écouter vos interventions, on peut se poser des questions.