Intervention de Martine Billard

…et je ne le ferai pas, je vous le précise. Je ne vois pas très bien quelle mesure on pourrait prendre pour protéger la tête du voisin.

À l'époque déjà, on avait souligné l'absurdité de cet article, qui est absolument inapplicable, comme de nombreux autres.

Pour certains, la solution pourrait être le filtrage. Comme l'idée est réintroduite dans le texte, il faut clarifier la situation et abroger l'article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle pour arrêter de courir derrière une chimère, l'interdiction du peer-to-peer.