Intervention de Martine Billard

Je crains que la mesure prévue par ces amendements ne se retourne donc contre ceux qui essaient de trouver des solutions.

Autant je condamne totalement cette façon de filmer des films projetés, autant je pense qu'il existe déjà des solutions juridiques. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission à refuser ces amendements, comme l'a d'ailleurs précisé M. le rapporteur.

J'ai le sentiment qu'à vouloir toujours essayer de poursuivre dans le moindre recoin de notre pays tous les délits, on ne finisse par créer de nouveaux délits que l'on ne pourra sanctionner. Je le répète : s'il convient, certes, de limiter ce genre d'abus, veillons à ne pas inventer de nouveaux délits qui ne pourront être punis.