Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 4, amendements 169 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Enfin, je vois mal la police entrer dans une salle de cinéma bondée pour arrêter un contrevenant en train de filmer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion