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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 4, amendements 169 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mais ceux qui filment ont payé pour entrer.

La question s'est posée, lors l'examen du projet de loi DADVSI, mais elle a été réglée différemment. Je crois qu'il faut vraiment être quelque peu attardé, aujourd'hui, pour user d'une telle pratique, alors qu'il existe de nombreux dispositifs de téléchargement sur Internet qui permettent d'obtenir des copies sans acheter le film en question – de surcroît de bien meilleure qualité – sur les plateformes payantes.

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