Intervention de Christian Kert

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma.

Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet.

Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement.

Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquelle essaie de faire intervenir des forces de police qui, du fait de l'insuffisance du texte, refusent la plupart du temps d'intervenir.

Nous souhaitons, en conséquence, clarifier cette situation et donner, en amont, les moyens aux propriétaires des salles de cinéma d'interdire le piratage. Chacune et chacun pourrait se ranger à cette politique intelligente de prévention du piratage. Nous devons aider les 3 500 propriétaires de salles de cinéma en France à lutter directement contre le piratage.