Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 4, amendements 169 386
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 386 .
La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l'amendement n° 169 .
