Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 3, amendement 86
Marc Le Fur, président :Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 86, présenté par la commission.
(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
