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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 2, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le calendrier de la mise en oeuvre technique de la coupure vous y obligera. Madame la ministre, on vous met en garde contre les icebergs sur la « route nord ». Je vous en conjure, écoutez ceux qui vous alertent et n'ayez pas peur ! L'étude d'impact permettra d'éviter de nombreuses erreurs.

(L'amendement n° 411 n'est pas adopté.)

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