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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 2, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Expliquez-moi comment il sera possible, dans six mois, de procéder à l'évaluation d'un dispositif qui ne marchera pas car les outils techniques ne seront pas encore en place ? Je suis pour ma part cartésien, mais peut-être cela sera-t-il possible grâce à la fameuse « échelle de Riester » évoquée par Christian Paul, une échelle qui marche à l'envers ! Ce qui est sûr, c'est que, même en Seine-et-Marne, la machine à remonter le temps n'existe pas !

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