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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 2, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ou, pire, M. Lefebvre, qui est assis devant vous et qui est votre chef d'orchestre !

Mme la ministre et M. le rapporteur ne manquent pas d'audace lorsqu'ils nous disent que l'évaluation aurait lieu dans six mois. Or, selon certains, la mise en place des outils techniques permettant d'appliquer votre loi demandera dix-huit mois.

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