Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 2, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…en poussant l'innovation technologique. Or, dans ce domaine, l'imagination est sans limites et la fuite en avant à laquelle vous vous livrez n'a aucune chance de l'emporter.

Votre loi va favoriser une migration vers des usages illicites du Net. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéder rapidement à une évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion