Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 263
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er, dont nous retrouvons la teneur au sein de l'article 2.
