Intervention de Yves Albarello
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Après l'article 2, amendement 1554
Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement de cohérence a été rectifié à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Gille précisant que le décret en Conseil d'État sera pris « après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations de salariés et des organisations d'employeurs représentatives ».
