Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je suis défavorable à cet amendement, non seulement pour les raisons avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, mais également parce que les questions éthiques mentionnées dans cet alinéa 6 concernent, outre l'éthique médicale, l'éthique propre au fonctionnement de l'hôpital public.

Lorsque nous avons abordé hier la question de la T2A, nous avons rappelé que le bon usage de l'argent public devait être intimement lié au fonctionnement de l'hôpital. Contrairement à la conception de l'hôpital que certains de nos collègues essaieront bientôt d'inscrire dans le projet de loi, nous pensons que le but de l'hôpital n'est pas la rentabilité financière mais de réussir à conjuguer pensée médicale et bon usage de l'argent public, un bon usage dont la dimension éthique est évidente.

C'est la raison pour laquelle, je le répète, lorsqu'on évoque les principes éthiques qui doivent inspirer la conception de l'hôpital, il ne s'agit pas seulement de déontologie médicale. Ce serait donc amoindrir la portée de ces principes que d'y raccrocher un aspect dit culturel. Il est vrai que de nombreux bâtiments hospitaliers participent du patrimoine culturel de notre pays mais l'obligation de s'insérer à l'intérieur de ce patrimoine pose déjà suffisamment de problèmes aux hôpitaux publics du fait que le souci de préserver les bâtiments aboutit parfois à en freiner la rénovation.

Ajouter le mot « culturelles » affaiblirait ce souci d'éthique. Il est vrai que de nombreux bâtiments hospitaliers font partie de notre patrimoine culturel, ce qui pose parfois un problème, la rénovation de certains établissements ayant pu s'en trouver fortement freinée. Aussi cet aspect se trouve-t-il déjà suffisamment présent au sein de l'hôpital public. En revanche, la question éthique mérite d'être mise en valeur et donc, à ce titre, je ne souhaite l'addition d'aucune autre considération.