Amendement N° 1209 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello.
À l'alinéa 6, après le mot :
« éthiques »,
insérer les mots :
« et culturelles ».
Exposé Sommaire :
Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans sa dimension éthique une réflexion culturelle permettant à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières.
Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent d'être utilisés à des fins culturelles par le biais des fondations.
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