Intervention de Maxime Gremetz

…qui prévoit la création d'un médiateur, et maintenant on décrète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez pas faire cela, monsieur le secrétaire d'État, ou alors, je propose qu'en cas de problème le médiateur examine les radiations. Il se chargera de tout : les radiations et les recours. La création inopinée d'un médiateur, à qui l'on confie des missions, de manière antidémocratique et illégale, pose un vrai problème à la République. Il fallait dire que l'objet unique « ANPE-ASSEDIC » égale « nouvelle structure » égale « médiateur de la République ». Était-ce cela qu'il fallait comprendre ? Est-ce que je me trompe ? Est-ce pour cela qu'on parlait hier de France Emploi ?

Mais vous allez nous préciser les choses, monsieur le secrétaire d'État. Sinon, nous ferons un recours devant le médiateur de la République au motif que le Gouvernement ne nous répond pas ! (Sourires.)