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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 1553

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de l'article 2. Nous considérons en effet que la fraude doit faire l'objet d'un dispositif distinct.

Depuis le début de la discussion, on peut constater un point d'accord sur tous les bancs : la volonté de ne pas stigmatiser les chômeurs et de bien distinguer ceux qui font un effort réel pour retrouver un emploi de ceux qui abusent du système ou des fraudeurs qui appartiennent souvent à des réseaux organisés. Nous connaissons tous des affaires de « Kit-ASSEDIC ».

Ces fraudeurs sont, je vous l'accorde, une minorité. Mais c'est par respect même des demandeurs d'emploi que la question de la fraude doit être distinguée clairement des autres motifs de radiation des listes de l'ANPE.

C'est l'occasion pour moi de rendre hommage – ce que je n'ai pu faire hier soir, faute de temps – au remarquable travail parlementaire effectué par M. Tian ainsi que les députés socialistes…

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