Intervention de Martine Billard

L'amendement vise à compléter l'alinéa 8 de l'article 2 par la phrase suivante : « Ces services et organismes sont tenus de répondre à toute demande d'entretien et de recevoir le demandeur qui le souhaite. »

Lorsque l'on envisage une radiation, il me semble naturel, compte tenu des conséquences en termes d'indemnisation, que le demandeur d'emploi qui le souhaite – ce n'est pas une obligation – puisse être reçu pour obtenir des explications et comprendre ainsi les raisons de sa radiation. Sinon, on risque de se trouver dans une situation ubuesque : le demandeur d'emploi reçoit un courrier lui indiquant qu'il n'a pas effectué une recherche d'emploi significative sans que lui soient données les raisons pour lesquelles le service a jugé que les pièces fournies étaient insuffisantes.

Aucun service, nulle part, ne fonctionne ainsi. À chaque fois, des explications sont fournies, afin que la personne comprenne les raisons de la sanction. Nous sommes dans une situation entièrement nouvelle. Il peut y avoir une sanction automatique et les explications données sont plus que minimales et parfois incompréhensibles.